MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lr-i.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : La Rochelle Innovation – 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré
- Dénomination sociale / Raison sociale : SAS La Rochelle Innovation
- Forme juridique de la société : SAS
- Montant du capital social : 55.600,00 euros
- Numéro d’identification de TVA : FR2479943128
- Adresse du siège social : 20, rue Le Verrier, 17440 Aytré
- Numéro de téléphone : 05 46 56 99 42
- Responsable de publication : Damien Gasparian
- Webmaster : Davys Masker / Camille Guirbal
- Hébergeur : OVH – Roubaix – France
Le site MyTSC.fr est une plateforme de vente en ligne de La Rochelle innovation, revendeur des produits TSC.
La conception, le suivi et la maintenance du site est assuré par l’équipe La Rochelle Innovation.
1 – Propriété intellectuelle et droit des marques
La Rochelle Innovation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, graphismes, logos…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation expresse préalable de La Rochelle Innovation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de certains éléments est constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Les noms des appareils cités sur le site sont des marques commerciales déposées appartenant à leurs propriétaires. Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
2 – Limitations de responsabilité
La Rochelle Innovation ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site lr-i.com. LRI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces commentaires qui contreviendrait au droit français. Il se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique quel que doit le support utilisé (textes, images, sons…).
3 – Gestion des données personnelles
Sur le site MyTSC.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement via le formulaire
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement via une formulaire de contact ou bien par contact direct par email.
Sont obligatoires dans le formulaire de contact, votre nom et votre email. Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter dans le cadre de la demande que vous nous faites. - Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web Analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
4 – Utilisation des données via les cookies
La navigation sur le site provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre certaines informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Il existe plusieurs types de cookies :
- les cookies nécessaires au fonctionnement de notre site et aux services essentiels qui en font partie. Sans ces cookies, il est impossible d’utiliser notre site. Ces cookies étant indispensables, ils ne sont soumis à aucun choix : ils ne peuvent être refusés.
- Les cookies analytiques : ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation, et les performances de notre site.
Vous pouvez vous opposer à ces cookies en paramétrant le bouton lié à cette catégorie.
Les données web annalytics sont collectées anonymement (grâce à des adresses IP anonymes) par Google Analytics pour nous permettre de mesurer l’audience de notre site web.
Ces données sont exclusivement utilisées par La Rochelle Innovation et ne seront jamais échangées, transférées, cédées ou vendues à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
5 – Durée de conservation des données personnelles
La Rochelle Innovation s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 6 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.
Pour refuser l’enregistrement de cookie dans votre terminal ou dans votre navigateur :
- en cliquant sur le bouton « continuer sans accepter » dans le bandeau
- en paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « paramétrer ».
